Règlement d’ordre intérieur

1 – RAISONS D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

• chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
• chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
• chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
• l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.
  Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement ;
• l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Ceci suppose que certaines règles soient définies.

2 – MODALITES D’INSCRIPTIONS D’UN ENFANT

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait de mineur,  pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

(Article 3 de la loi  du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L’inscription peut être prise au-delà de cette date pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent automatiquement, le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Dans l’enseignement maternel, la 1^e inscription est reçue toute l’année. La direction de l’école fondamentale se réserve le droit d’accepter les inscriptions.

En fonction de conjoncture de l’établissement, il est possible que la direction clôture les inscriptions avant le 1^e jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place.

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires, fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent automatiquement, le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Dans l’enseignement maternel, la 1^e inscription est reçue toute l’année. La direction de l’école fondamentale se réserve le droit d’accepter les inscriptions.

En fonction de conjoncture de l’établissement, il est possible que la direction clôture les inscriptions avant le 1^e jour ouvrable du mois de septembre pour manque de place.

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires, fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

3 – CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.  Ce contrat reconnait à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

3.1.2. Obligations pour les parents

Les parents doivent veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidument l’établissement.

Les parents exercent un contrôle, en vérifiant et en signant le journal de classe minimum 1 x/semaine. Ils répondent aux convocations de l’établissement.

Par le seul fait de la fréquentation du collège par l’élève, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement :

• les frais obligatoires (frais d’accès et de déplacement vers les activités culturelles, sportives et séjours pédagogiques) plafonnés en maternelle à 45€ et en primaire à 130€
• les classes de dépaysement (et les frais de déplacement)
• la prise en charge du temps de midi (55€)
• les achats groupés facultatifs (en primaire uniquement : abonnements…)
• les services proposés auxquels l’enfant serait inscrit (repas chauds, études…)

Les factures sont envoyées par la plateforme Itschool tous les mois.

3.2. Les absences
3.2.1. Obligation pour l’élève

Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :

Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. L’objectif de cette rencontre est de rappeler à l’élève ainsi qu’à ses parents les règles en matière de fréquentation scolaire et d’envisager avec eux des actions visant à prévenir les absences futures.

A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement. Le chef d’établissement pourra demander l’intervention du service des équipes mobiles.

3.2.2. Obligation pour les parents

Cette année scolaire, l’année comporte 182 jours. La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidument les cours et toutes les activités au programme. En primaire et en 3^e maternelle, toute absence doit être justifiée.

A) Motifs légaux

Les seuls motifs légaux sont les suivants :

• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit ; habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
• la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stage ou d’entrainement et de compétition. Celles-ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-jours, sauf dérogation.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à # (personne responsable de la collecte de billets d’absence) au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.

B) Le pouvoir d’appréciation

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

C) Absences injustifiées

Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du droit à l’instruction.

En maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

En maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

D) Synthèse (valable pour les absences des enfants à partir de 5 ans)

Absences justifiées

• Maladie
• Décès jusqu’au 4^e degré
• Circonstances exceptionnelles à l’appréciation du directeur
• Convocation d’une autorité publique

Remise du document ad hoc

• Si – de 3 jours d’absence à le jour du retour de l’enfant
• Si + de 3 jours d’absence à le 4^e jour d’absence

Absences injustifiées 

Dès 9 demi-jours à signalisation au service du droit à l’instruction

3.3. Les retards

En cas de retard, l’enfant doit justifier le motif de son retard par un mot rédigé et signé par les parents, rendu au titulaire. Les retards doivent rester exceptionnels.

3.4. Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

1°  lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

2°  lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;

3°  lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

4 – LA VIE AU QUOTIDIEN

4.1. L’organisation scolaire

4.1.1. Organisation scolaire de la section primaire

Horaire valable les lundi, mardi, jeudi et vendredi

Toute personne n’est autorisée à se trouver dans l’école que si le présent règlement l’y autorise. Sinon, elle doit recevoir l’autorisation de la direction. Les élèves ne peuvent quitter l’enceinte du collège qu’avec l’accord écrit des parents.  La direction et/ou le titulaire doivent en être avertis.

La bibliothèque est accessible, durant la journée, par les élèves, avec l’accord du professeur qui en a la charge et suivant la réservation du local. Il en est de même pour le local informatique et la salle de gymnastique.

Activités extrascolaires
Les activités extrascolaires du mercredi après-midi sont annoncées aux parents qui s’inscrivent auprès de l’organisme.
Les titulaires annoncent les activités pédagogiques, culturelles ou récréatives propres à leur classe par le biais du calendrier de l’établissement ou par une lettre aux parents en temps voulu. La participation de l’élève à ces animations est obligatoire si elle se fait durant les journées scolaires. Si, toutefois, pour une raison financière, l’enfant ne peut y participer, le service financier de l’établissement peut étudier la situation et envisager en toute confidentialité une solution avec les parents qui sont demandeurs.

4.1.2. Organisation scolaire de la section maternelle

Horaire valable les lundi, mardi, jeudi et vendredi